Victoire d’étape contre la déréglementation des OGM/NTG !

La question du brevetage du vivant est devenue centrale. Malgré les alertes répétées de la Confédération paysanne ^[1]Les NTG produisent des OGM, il faut les règlementer comme tels : télécharger la plaquette ICI depuis plus de 10 ans, la Commission avait préféré balayer d’un revers de main le sujet en promettant une étude d’impact en 2026. Nos efforts ont cependant fini par payer car c’est maintenant le point de blocage principal sur lequel les pays membres de l’UE ^[2]Union Européenne n’arrivent pas à trouver de consensus au sein du Conseil européen.

Le Parlement européen a aussi entendu nos arguments et a adopté des amendements qui ne permettent pas l’application du texte en l’état. En effet, le texte adopté par le Parlement européen exige une modification des règles de l’Office Européen des Brevets, organisation ne dépendant pas de l’UE.

Le texte proposé initialement par la Commission européenne est bloqué par la question des brevets mais il vient également de subir un sérieux revers venant cette fois de l’ANSES ^[3]Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La clef de voûte du texte reposait sur le mensonge grossier selon lequel les plantes génétiquement modifiées par ces nouvelles techniques génomiques seraient identiques à celles issues de sélection traditionnelles. Or l’ANSES vient de publier deux avis ^[4] Avis de l’Anses mars 2024 à lire ICI

Avis de l’Anses de 2023 à le lire ICI

coup sur coup disant exactement le contraire et incite les pouvoirs publics à prendre les mêmes précautions qu’avec les OGM issus de transgénèse, OGM de première génération.

Face à tant de contradictions il est grand temps que la présidence belge de l’Union européenne prenne ses responsabilités et rejette définitivement ce texte.