Reportage à Nancy

Les Faucheur-e-s Volontaires qui avaient neutralisé le 15 août 2010 l’essai de vigne transgénique mené en plein champ par l’Inra de Colmar (LIEN) étaient donc devant la cour d’appel de Nancy ce 27 mars. Venu-e-s de toute la France, les «relaxé-e-s de Colmar» ont mis au point les derniers détails du déroulement de la procédure lors de «la réunion de la veille»

avec leurs avocats, Jérome Bouquet-Elkaïm, de Rennes, et Guillaume Tumerelle avec Aude Desaint, de Montélimar, qui accompagnent cette aventure à épisodes depuis son démarrage en 2010.

Arrivés peu à peu de toute la France, tous avaient eu un peu le temps de se rafraîchir et de se retrouver, dans la magnifique architecture classique d’une MJC du centre ville, bien évidemment autour de produits sans OGM. L’accueil était organisé par un groupe de soutien aux Faucheurs qui s’était constitué à Nancy, impulsé par le Mouvement pour une Alternative Non-violente et la Confédération Paysanne, épaulé par le comité de soutien de Colmar bien «aguerri» par son expérience acquise lors de 5 années de procédures…

 

Ce procès aura aussi été l’occasion de deux soirées rencontre – débat – information avec la population. Pour se rendre au tribunal au matin du 27, les inculpés et leurs soutiens étaient appelés à se rassembler sur la place de la gare, récemment re-nommée Simone Veil, mettant ainsi fin à un hommage indigne à Adolphe Thiers, le boucher de la Commune.

Ils ont manifesté contre les manipulations génétiques dans les rues, en musique

et pour l’occasion, Marie avait bien sûr apporté sa déco spéciale «raisin garanti issu de vigne transgénique».

Ce fût une nouvelle occasion de dénoncer le but principal de cet essai Inra de plein champ : faire accepter par accoutumance l’idée même de culture en plein champ de plantes génétiquement manipulées. Acceptabilité sociale plus que recherche !

Au tribunal, la présidente a souhaité entendre les témoins en premier, ce qui fût fait, avec l’accord de l’avocat général comme de ceux des Faucheurs Volontaires

• Arnaud APOTEKER qui siégeait au comité environnemental, économique et social du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) comme représentant de Greenpeace lors de la mandature où l’avis favorable à la dissémination dans l’environnement a été prononcé, et
• Anaïs FOUREST qui siégeait au comité environnemental, économique et social du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) comme représentante de Greenpeace lors de la mandature suivante,

ont témoigné des graves dysfonctionnements de cette institution : conflits d’intérêts (chercheurs de l’Inra appelés à statuer sur un essai de collègues de l’Inra par exemple), censure des oppositions au point de supprimer la possibilité même de tout vote, etc…

• Patrick DE KOCHKO, agronome, a témoigné de son expérience de paysan qui a été contraint économiquement de cesser son actiivité, sa récolte de soja Bio rendue invendable pour cause de pollution par soja transgénique. Démissionnaire du HCB auquel il siégeait au titre du Réseau Semences Paysannes, il a aussi retracé l’historique des avis de la dite institution : absolument toutes les demandes de dissémination sont jugées favorablement par sa présidence.
• Christian VELOT généticien spécialiste de génie moléculaire. a dénoncé les risques, notamment de dissémination de virus, risques de recombinaisons virales, que cet essai faisait courir. Il a dénoncé comme «faute professionnelle» l’avis favorable donné à la dissémination en plein air par les scientifiques membres du HCB. Les risques (virus recombinants, transfert de gènes, flux des bactéries…), bien documentés, ne pouvaient à l’époque être ignorés. Et l’INRA comme le HCB ne pouvaient pas à la fois dire que ces risques n’existaient pas, qu’ils pouvaient être maîtrisés, et démarrer un essai non confiné pour les évaluer : «la nature n’est pas une paillasse de laboratoire ! «.

Ces témoignages techniques et scientifiques étaient «comme d’habitude» dans les procès de Faucheurs Volontaires, un grand moment d’information scientifique, éthique, civique, historique. L’étroitesse des salles de tribunal, comme l’interdiction de filmer, entravent une belle possibilité de formation et d’éducation populaire.

Sur la place pendant ce temps, les stands permettaient aux personnes venues en soutien et aux passants de s’informer, d’alimenter la caisse de solidarité, et à tous le moment venu, prévenus et avocats compris, de se restaurer pendant la petite heure de suspension de séance de la mi-journée.

Et quand les prévenus (éleveur, médecin généraliste, couvreur-zingueur, éducateur sportif, architecte, secrétaire, consultant, maraîcher, artiste de cirque, artisan, chercheur en anthropologie, arboriculteur, soignant, pépiniériste, teinturier, zingueur, animateur, ouvrier agricole…) sont passés à la barre tour à tour, ce fût «comme d’habitude», un grand moment de biodiversité, de richesse humaine et d’engagement, d’émotions, chacun revendiquant avec ses mots et son accent, sa sensibilité, à partir de sa profession comme de son parcours de vie, les raisons profondes de la prise de risque personnelle, aboutissant à son passage à l’acte en groupe, cette transgression de la limite de la légalité pour la défense du bien commun.

Requalifier le délit ?

L’avocat général a demandé la requalification du chef d’accusation afin que les Faucheurs soient jugés pour « dégradation de bien d’autrui ». C’est surprenant. En effet, les Faucheurs étaient accusés de « destruction d’une parcelle de culture d’organismes génétiquement modifiés autorisée à la dissémination à toutes autres fins que la mise sur le marché ». Et il s’agit bien de cela : la destruction d’une parcelle expérimentale de vigne transgénique, mise en place par l’Inra :

Pourquoi alors demander la requalification du chef d’accusation ? Pour vider le contenu de l’action et ne s’intéresser qu’à la destruction en elle-même et non au pourquoi de celle-ci ?? Pour éviter qu’on parle d’OGM ??? Les avocats de la défense se sont donc opposés à cette demande de requalification qui n’était pas prévue. Ils ont, bien entendu, plaidé la relaxe et qu’il soit par cette nouvelle cour d’appel répondu aux demandes de la cour de cassation afin que l’irrégularité de l’autorisation délivrée par le ministère pour l’essai INRA soit confirmée.

Les avocats des Faucheurs

Jérôme a donc pointé les graves manquements du dossier présenté par l’Inra pour obtenir l’avis favorable du HCB et l’autorisation de dissémination par le ministère, en s’appuyant sur les textes législatifs français et européens (études d’impact obligatoire, statistiques de probabilité, etc…) sans oublier d’étendre le débat aux problèmes environnementaux globaux. Il a fourni au tribunal l’ensemble des éléments juridiques qui avaient peut-être pu manquer à la cour de cassation, concluant : «Aujourd’hui, le parquet général ne vous demande pas la condamnation des prévenus, mais la validation de l’essai de l’Inra !»

Guillaume a synthétisé l’ensemble des points techniques. Et à l’avocat général qui avait affirmé dans son réquisitoire,

• que «la prison, çà n’est pas très agréable» ^[1]pour s’informer de ce que sont ces lieux de détention en France, on peut consulter le site de l’OIP (Observatoire International des Prisons) et dans le monde entier celui de Prison-Insider ,
• que les faucheur-e-s sont des « braves gens, sans connotation péjorative »,
• et requis une peine d’amende non précisée,

 

et rappelant, l’attitude du parquet prolongeant la procédure au cours de ces 8 années, il ironisait sur des réquisitions qu’il baptisait de «insignifiantes» s’exclamant : «tout çà pour çà ?»

Extrait du 19/20 de FR3 Lorraine

 

Les infos de radio Bresse mercredi 27 mars : le faucheur devenu Biau Retraité

Le jugement a été mis en délibéré, son prononcé est fixé au 6 juin. Comme un débarquement  🙂

 

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Verdict : condamnation pour destruction de culture OGM autorisée avec dispense de peine 🙂  🙂 !

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Article réalisé avec Inf’OGM photos de Crop, FR3 Lorraine, radio Bresse