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Les brevets au cœur de la dérèglementation des OGM/NGT

cadenas rose sur fond violet symbolisant l'appropriation privée des diverses semences par les brevets

 

logo du site de veille citoyenne d'information sur les ogm et les semences

« Un texte décisif sur la déréglementation des OGM, rebaptisés nouvelles techniques génomiques (NTG), est désormais entre les mains du Parlement européen.

Le 19 décembre 2025, les États membres, réunis au sein du Conseil de l’UE, ont accepté que ces OGM/NTG puissent être mis sur le marché sans évaluation des risques, sans étiquetage et sans véritable suivi dans le temps.

En 2024, le Parlement européen s’était opposé à une déréglementation, alertant notamment sur l’explosion possible du nombre de brevets sur les plantes, et les menaces que cela ferait peser sur les petits semenciers, les paysans et la biodiversité.

Le texte adopté par le Conseil de l’UE maintient la brevetabilité des OGM/NTG et propose seulement des dispositifs volontaires et non contraignants, qui laissent perplexe quant à leur clarté, à la garantie de leur mise en œuvre et à leur réelle applicabilité sur le terrain.

Dans les prochaines semaines, les eurodéputé·es auront la possibilité de confirmer, d’amender ou de rejeter ce texte. Leur décision pèsera lourd sur l’avenir des paysans, des petits semenciers, de l’agriculture biologique et du droit des citoyen·nes à une information transparente sur ce qu’ils mangent.

 

Dans ce épisode de notre podcast OMG! Décodons les biotech, nous expliquons comment des brevets ont pu être déposés sur des organismes vivants. Trois étapes ont modifié l’agriculture : la mise en place du catalogue, les hybrides F1, et les certificats d’obtention végétale (COV).
Nous analysons ensuite leurs conséquences pour les entreprises semencières de taille modeste et la biodiversité cultivée.

Enfin, nous montrons comment les brevets ont fait exploser le prix des semences et la concentration du marché des entreprises semencières.

Nos interlocuteurs sont unanimes : la déréglementation des OGM / NTG accélèrerait cette mainmise de quelques entreprises sur la biodiversité.

Pour éclairer cette question, nous avons interrogé :

 

Écouter le podcast :

cadenas rose sur fond violet symbolisant l'appropriation privée des diverses semences par les brevets

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Pour aller plus loin

Articles « de terrain » très illustrés détaillant nos pratiques agricoles généralisables... Infos précises sur l’agriculture et son histoire, l’agronomie et les techniques, l’écologie, les énergies renouvelables, actus de la bio, ressources et références... Ainsi que fictions ou chansons autour de l’agriculture... C’est tout cela que nous partageons dans notre Base de Connaissances régulièrement complétée.

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