De quoi la PAC est elle le nom ?

En cette fin d’année 2024 où « les médias » ont, pour une fois (!?) causé des agriculteurs et de l’agriculture en dehors des 15 jours autour du salon de l’agriculture, le chargé de comm’ du Biau Jardin de Grannod a profité de ce « courant d’air d’informations précises, réflexions fondées, discussions riches et décisions opérantes » (ouaf ouaf) pour regrouper sur les sujets de la politique agricole des documents, analyses et enquêtes, etc… qui peuvent aider à mieux comprendre ce qui a pu se passer en ces années multi électorales (européennes, législatives supplémentaires, chambres d’agriculture… et plus à venir si affinités).

=> Les liens vers sites et documents sont dans les images.

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Cet article est en construction : port du casque obligatoire !

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En agriculture comme dans les autres secteurs économiques et sociaux du pays, la politique de l’état agit par notamment des financements publics plus ou moins importants, issus de fonds nationaux (impôts et taxes) ou européens (contributions des états).

Sur l’histoire de l’agriculture en France au XXème siècle, des livres de sociologues ou d’historiens, des témoignages vécus, etc… nous en signalons plusieurs dans un chapitre de la bibliothèque des Biaux Jardiniers.)

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État des lieux

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Bref historique de la PAC

Un guide

En 2010, les organisations du Groupe PAC 2013 avaient publié un « Guide de la Politique Agricole Commune »

« La vocation première de ce document est de favoriser une compréhension de la PAC en proposant plusieurs angles de lecture, regroupés en trois parties :

• les fondamentaux de la PAC,
• l’impact des réformes successives
• et les défis futurs

 

Dans cette dernière partie, nos organisations formulent des propositions pour un changement de cap au-delà de2013. »

Les origines, le fonctionnement, les enjeux, les réformes, etc : 100 pages pour tout comprendre de la Politique Agricole Commune.

Chacun des points de la PAC est analysé en une ou deux pages.Travail très pédagogique accessible sur leur site.

 

Un podcast

2019, dans le cadre de la préparation des négociations de la PAC 2021 / 2027, plusieurs études fouillées ont été réalisées

• par certains services de l’état,
• par la « société civile »,
• etc…

 

Les infos de France Culture avaient en 7 minutes brossé un tableau de la situation de la PAC, des problèmes qu’elle posait et entretenait. Et du rapport de force entre

• tenants de l’agrochimie avec intrants importés et spécialisations régionale et
• tenants de l’agroécologie partisans de paysans nombreux pour une alimentation de qualité relocalisée,

 

qui annonçait les chances d’une vraie et juste réforme comme quasi-nulles.

=> Anne-Laure Chouin sur France Culture en 7 minutes :

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Cour des comptes 2018/19

Les aides directes à l’agriculture. Référé au ministre. (Hiver 2018 / 2019) CLIC sur l’image pour tout lire

«À l’issue de ses travaux, la Cour a constaté que les dépenses d’aides directes du FEAGA – Fond Européen Agricole de GArantie – (7,8 Md€ par an en moyenne de 2008 à 2015 pour la France) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pilotage par objectif, que le mode de répartition de ces aides, facteur de fortes inégalités, n’a plus de justification pertinente et, enfin, que les effets de ces aides sont, au mieux, incertains, que ce soit au regard du revenu des agriculteurs, de l’économie des exploitations ou de l’environnement. » (C’est le chargé de comm’ du Biau Jardin de Grannod qui souligne.)

« À l’heure où s’engage la négociation de la PAC 2021-2027 entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, ces constats peuvent aider à progresser vers un meilleur emploi des fonds européens agricoles »

Le référé au ministre de l’agriculture est charpenté ainsi :

1. Un manque d’évaluation des effets des aides par le ministère de l’agriculture
2. Une répartition très inégale des aides, fondée sur des situations historiques révolues
3. Des effets au mieux incertains sur l’économie, sur le revenu, sur l’économie des exploitations et sur l’environnement
4. La négociation de la PAC 2021 -2027 est l’occasion d’améliorer la pertinence et l’efficacité des mesures de Feaga (Fond Européen Agricole de GArantie)

 

L’article que nous avions publié à l’époque est accessible ici

France stratégie 2019

• En 2019, France Stratégie – institution autonome placée auprès du 1er ministre produisant analyses et propositions –

publiait un rapport à lire ici :

 

=> Anne-Laure Chouin sur France Culture faisait une présentation des choix de financements proposés par France stratégie en 4 denses minutes :

 

Pour une autre PAC 2018 / 19

« Plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune »

concevait plusieurs outils.

• un recto-verso mettant en avant ses 12 priorités pour le réforme de la PAC, accessible ci-dessous

• un dossier « Description du système agro-alimentaire que la Politique Agricole Commune devrait nous aider à atteindre selon les organisations membres de Pour une autre PAC. » Une quarantaine de pages clairement étayées, très agréable, à lire ici :

• un « Atlas de la PAC » :

Une description en 2 pages très illustrées pour chacun de 20 sujets de l’agriculture européenne, à lire ici :

 

Ce travail s’est poursuivi en 2020 par

• l’enquête IPSOS « Les citoyen-ne-s français-e-s et la réforme de la PAC », et son analyse, à lire en cliquant ci-dessous :

 

• la note Politique Agricole ET Alimentaire Commune à lire ci dessous :

autre pac

Enquêtes « profiteurs de la PAC »

Des dossier Basta  /  Pour une autre PAC  /  Solidarités paysans

• Une PAC qui engraisse les plus gros

« Découvrez comment l’argent public de la PAC profite aux géants de l’agro-industrie au détriment des paysan·nes, des citoyen·nes, des animaux d’élevage et de l’environnement. » en cliquant sur la couverture du dossier d’enquête :

 

• Enquête sur les plus gros bénéficiaires de la PAC à lire ci dessous :

 

 

• La cession des aides PAC

« En recoupant témoignages, rapports et investigation journalistique, la plateforme Pour une autre PAC et l’association Solidarité Paysans font la lumière sur un phénomène de plus en plus répandu en agriculture : la cession aux organismes bancaires et aux coopératives des aides de la Politique Agricole Commune versées aux agriculteurs. Censées compenser la faiblesse de leur revenu, assurer la pérennité de leur activité et encourager les fermes écologiquement vertueuses, les aides PAC deviennent gage d’endettement à court terme et illustrent la fuite en avant et la perte d’autonomie du monde paysan »

• La vidéo de présentation (2 mn)
• le dossier d’enquête terrain (téléchargeable)

 

sont disponibles sur le site :

INRAE 2022

Une étude de l’INRAe confirme l’incapacité des aides de la PAC à favoriser l’emploi agricole

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Nourrir

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C’est un des « mantras » de communication de l’agriculture conventionnelle que

• la chimie est indispensable pour nourrir tout le monde
• l’agriculture nationale est incontournable et perforfmante pour nourrir les habitants

alors que dans un monde où plus de 700 millions de personnes sont confrontées à la faim (1 sur 11 dans le monde, 1 sur 5 e,n Afrique) ^[1]chiffres Unicef

• 15% des français sont en précarité alimentaire et 3 millions ont recours à l’aide alimentaire,
• 50% des fruits et légumes consommés en France sont importés,
• l’essentiel de la matière azotée nourrissant l’élevage français est importé (de pays producteurs d’OGM)

La communication des syndicats majoritaires en 2024 est peut-être biaisée ? En tous cas, la situation semble démontrer que la question n’est pas exactement autour du nombre d’agriculteurs, mais plutôt du type de pratique productive et commerciale : le choix d’un type de politique Agricole ET Alimentaire.

Une politique agricole et alimentaire plus que sexagénaire… qui devrait être donc mise à la retraite ! Et vite !!!

 

2020 De la PAC à la PAAC !

2023 : Notre amie Bénédicte Bonzi, anthropologue, publie son livre La France qui a faim. (Seuil).

« L’aide alimentaire est constitutive d’un système. Elle permet de décrire ce qu’on pourrait appeler un marché de la faim. Quand on doit répondre à la pauvreté et qu’on développe un nouveau marché, on assiste à la perpétuation d’un système d’inégalités. » Bénédicte Bonzi

• Une vidéo « À qui profite le don ? » (20 mn)
• un podcast « Les pauvres doivent ils se contenter des restes ?« 

 

complétaient notre article publié sur le site.

2024 : « Faisant le triple constat que notre modèle alimentaire actuel pousse à la dégradation de la condition de vie des personne, à la détérioration croissante de la santé publique et des écosystèmes dont nous dépendons,

• Secours catholique France Caritas (lien)
  
• Réseau CIVAM Centres d’Initiatives pour Valoriser le Milieu rural (lien)
  
• Solidarités Paysans (lien)
  
• Fédération Française des Diabétiques (lien)
  

ont fait appel au bureau d’étude Le Basic pour établir un rapport chiffré et enrichi de nombreux témoignages de terrain : “L’injuste prix de notre alimentation”.

Les quatre organisations y dénoncent un système qui bloque structurellement la résolution de la triple équation

• de l’accessibilité sociale,
• de la durabilité de notre alimentation
• et de la juste rémunération des producteurs.

 

Elles démontrent notamment que le prix que l’on paie pour se nourrir ne reflète en aucune manière les coûts pour la société, et invite à repenser en profondeur notre système alimentaire ainsi que la façon dont il est soutenu, notamment par les pouvoirs publics.

Les quatre associations pointent 30 pistes concrètes pour garantir un accès équitable à une nourriture de qualité, tout en assurant un revenu décent pour les agriculteurs et en respectant les limites planétaires, et invitent à dépasser collectivement les clivages, à prendre conscience des enjeux et à opérer un sursaut démocratique salutaire. »

 

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LA PAC 2021 / 2027

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Aides directes au revenu

En Union européenne

Le budget agricole est le plus gros poste du budget de l’Union Européenne : 53 milliards d’euros. Il correspond à une contribution de 114 euros par an par citoyen européen.

Répartition

• 80% des paiements vont à 20% des bénéficiaires.
• 30% de la somme arrive chez 131 000 exploitations européennes (sur 6.7 millions).

 

En France

=> La France est le pays de l’UE qui bénéficie le plus du budget européen : 9.3 milliards par an pour 2023 à 2027.

Depuis la réforme de 1992 ^[2]qui avait été accompagnée de très nombreuses manifestations agricoles, les aides sont réparties selon la surface.

• 72% du budget PAC est consacré aux aides directes ( = aides à l’hectare)
• 20% des fermes reçoivent 50% des aides

 

Répartition

=> En graphique :

=> En phrases : les aides directes représentent en moyenne environ 75% du Résultat Courant Avant Impôt (RCAI). Donc en moyenne, pour gagner environ 30 000 les aides directes (70%) représentent 23 000. En production bovin viande c’est 60 000 euros d’aides directes (200%) qui garantissent un revenu de 30 000. En moyenne.

Sans aides directes, de TRÈS nombreuses exploitations s’effondrent.

Le maraîchage est une des production bénéficiant le moins des aides directes : 16% du RCAI. La France importe 50% des légumes qu’elle consomme.

(source : Campagnes Solidaires. novembre 2024)

 

(les aliments Bio consommés en France sont pour 73% d’origine française.)

Voir les Enquêtes profiteurs de la PAC chapitre 1.5 au dessus

 

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Transition écologique ?

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Si la transition écologique est difficile, ce n’est pas la transition qu’il faut supprimer…

mais de l’aide qu’il faut apporter !

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« Le développement de l’agroécologie est une alternative souhaitable à l’agriculture « conventionnelle » pour engager la transition de notre système alimentaire vers la durabilité. Mais est-elle rentable ? Oui, suivant cette étude qui passe au crible de la littérature scientifique et de la modélisation vingt-trois référentiels relevant de l’agroécologie. L’agriculture biologique apparaît en particulier comme la plus performante d’un point de vue économique et environnemental aujourd’hui. » (C’est le chargé de comm’ du Biau Jardin de Grannod qui souligne.)

Résumé en podcast ICI  L’introduction, la note d’analyse, le dossier de présentation, le document de travail sont aussi accessibles :

 

Cour des comptes 2022

Présentation vidéo par sa rapporteuse en 180 secondes :

Plan Stratégique National 2022

« Dans sa proposition législative de 2018, la Commission européenne a inclus un nouveau modèle de mise en œuvre, requérant de chaque État membre qu’il prépare un Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décide des grandes lignes de la mise en œuvre de la réforme de la PAC sur son territoire. Ce nouveau modèle s’inscrit dans une dynamique de renationalisation de la PAC, qui donne en effet plus de marge de manœuvre aux États membres. » Lire la suite sur le site Pour une autre PAC.

 

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Remarque généraliste

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Le savoir du pouvoir

Parmi tous les documents présentés ci-dessus (et publiés depuis pas mal d’années) un grand nombre sont issus

• de la Cour des Comptes ^[3]« La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des … Continue reading
• de France Stratégie ^[4]« France Stratégie, officiellement Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), est un service du Premier ministre, chargé de « concourir à la détermination des … Continue reading
• de l’INRAE ^[5]L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) … Continue reading
  

 

tous organismes officiels disposant de moyens en temps et compétences permettant la production d’une information fiable, d’analyse de qualité peu contestable. La description de la réalité par eux décrite et la prospective fournie permettent d’éclairer le jugement gouvernemental.

Le pouvoir du savoir

Ainsi, une fois devenu « sachant » le pouvoir politique – gouvernement et assemblées – en démocratie, choisit. De faire. Ou ne pas faire. Une chose. Ou l’autre. Voire son contraire.

 

Morale

« Le savoir du pouvoir est vaste, le pouvoir du savoir est faible, autant que son vouloir » disait il y a fort longtemps déjà le sage chinois qui maîtrisait la philosophie… et les verbes du troisième groupe.

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« Crise » 2024 et manif’s de tracteurs

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      Un article séparé est en cours de rédaction.

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« Crise » 2024 et conclusion provisoire

« Il serait irresponsable de sous-estimer la crise que traverse l’agriculture française, totalement déstabilisée par le bouleversement climatique. Une réponse conjoncturelle sacrifiant l’environnement aggraverait la situation à moyen terme ! Le seul espoir pour les paysan·ne·s est de transformer leurs pratiques en profondeur : agriculture biologique, sélection paysanne, diversification des cultures.« 

Lire la suite de ce billet de notre ami Jacques Caplat sur le blog de Mediapart en cliquant  ci-dessous :

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Sites sources

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Cour des comptes

 » La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières.

Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale. Présentes dans le débat public grâce à leurs publications, elles se veulent utiles aux décideurs comme aux citoyens et contribuent activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.  »

Site : Cour des comptes

France stratégie

«  »France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens. »

Site : France stratégie

Pour une autre PAC

 » Pour une autre PAC est une plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).